Écotaxe poids lourds

L' Écotaxe poids lourds consiste à faire payer aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes l’usage d'une partie du réseau routier national non soumis à péage. Cette taxe entrera en vigueur au 20 juillet 2013 sur l'ensemble du territoire français, sauf en Alsace où elle sera mise en service en avril 2013.
Elle est applicable à tous les véhicules de transport de marchandises, immatriculés en France ou à l’étranger, exceptés les véhicules qui transportent des services-clés d’intérêt public, les véhicules militaires, de transport des matériels agricoles ou les véhicules de transport public de personnes.

Le montant de la taxe sera minoré de 40 % pour la région Bretagne et de 25 % pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées.
Le principe de répercussion de l'Écotaxe poids lourds au chargeur a été clairement établi dans la loi Grenelle I et dans la loi de finances pour 2009 : “Le prix du transport est majoré de plein droit du montant de la taxe poids lourds".
En cas de refus de la répercussion de l'Écotaxe poids lourds, le chargeur s’expose à une amende de 15 000 € en application de l’article L3242-3 du code des Transports.

3 méthodes de répercussion ont été retenues :

  • 1°) cas – Lot complet . Le montant de l'Écotaxe poids lourds est répercuté intégralement au client
    Lorsque l’opération de transport routier de marchandises est réalisée par un ou plusieurs véhicules utilisés pour le compte d’un donneur d’ordre unique, ce type de saisie est isolé dans un champ dans l’entête de la commande. 
    Le montant de l’écotaxe sera saisi manuellement.
     
  • 2°) cas – Groupage
    Lorsque l’opération de transport repose sur une organisation donnant lieu soit à des opérations de groupages et de tris à des fins d’acheminement, soit à toute autre prestation indissociable de l’opération de transport et que le prix de l’opération ne permet pas d’isoler le prix du transport routier proprement dit, le prix de l’opération de transport est majoré d’un montant forfaitaire en application d’un barème fixé par arrêté du ministre chargé des transports et établi en fonction du poids et des lieux de chargement et de déchargement des marchandises.
    Il faut attendre la publication de l’arrêté pour en savoir plus sur cette méthode
     
  • 3°) cas – Pourcentage appliqué en pied de facture comme une majoration de gas-oil
    En dehors des cas précédents, le prix du transport routier est majoré d’un pourcentage forfaitaire calculé par le transporteur en appliquant le pourcentage résultant du rapport entre le montant dû au titre de l'Écotaxe poids lourds pour la période pendant laquelle l’opération de transport a été effectuée et le chiffre d’affaires de cette période. Dans ce cas, dans la fiche du client et/ou dans la configuration société, il y aura un champ pour indiquer l’indice à appliquer comme pour la hausse Gas-oil, avec une date de début d’application etc... Possibilité de cocher un OT exonéré d'Écotaxe poids lourds (champ supplémentaire en saisie).
    Le montant sera isolé dans une rubrique à part qui sera hors CA.

Factures (pour les 3 cas) :

Les paramétrages de présentation de facture devront être modifiés

  • On pourra éditer le montant de l’écotaxe soit à l’OT soit en pied de facture .
  • Il devra être ventilé dans un compte à part en comptabilité.

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Permettra de connaitre le montant prévisionnel de l’écotaxe et de faire un comparatif prévu /réalisé