FAQ - Interface Informatique Embarquée

Qu'est ce que le tachygraphe numérique ?
Qu'est ce que la carte conducteur ?
Qu'est ce que la carte entreprise ?
Combien de temps garder vos données ?
Peut-on rouler sans carte ?
Que présenter en cas de contrôle ?
Que propose la nouvelle réglementation sur les temps de conduite et de repos ?

Le tachygraphe numérique :

Il remplace les tachygraphes à disques depuis 2006. Il enregistre à la fois les données sur la carte conducteur et dans sa mémoire interne. Il faut obligatoirement le faire étalonner dans un centre agréé.

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    Nouveau tachygraphe numérique

    Vos obligations : récupérer les données de la mémoire au moins tous les 95 jours.
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    La carte conducteur :

    Elle est personnelle et affectée à chaque conducteur. Elle a une validité de 5 ans même en cas de changement d’employeur. Elle stocke toutes les activités du conducteur. Elle doit obligatoirement être insérée dans le tachygraphe avant chaque journée.
    La commande se fait par internet exclusivement chez Chronoservices : https://services.chronoservices.fr/CarteTachy/pre-enregistrement/

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    Carte conducteur

    Vos obligations : Lire la carte au moins tous les 28 jours.
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    La carte entreprise :

    La carte entreprise :Elle permet de verrouiller ou déverrouiller l’accès aux données stockées dans la mémoire du tachygraphe. Elle ne stocke pas de données : elle est utilisée conjointement avec un boitier ou une clef de déchargement. Elle a une validité de 5 ans. Une société peut en avoir plusieurs.
    La commande se fait par internet exclusivement chez Chronoservices : https://services.chronoservices.fr/CarteTachy/pre-enregistrement/

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    Carte entreprise

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    Combien de temps garder vos données ?

    Vos obligations : conserver les données 1 an, (voire 5 ans si les données sont utilisées pour la paie des conducteurs).

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    Peut on rouler sans carte ?

    Toute personne conduisant un véhicule équipé d’un chrono tachygraphe numérique et entrant dans le champ de la réglementation Européenne sur les temps de conduite et de repos doit avoir une carte conducteur. La conduite sans carte insérée dans le tachygraphe constitue un délit. Elle n’est possible qu’en cas de perte, vol ou de dysfonctionnement. Elle est limitée à une période de 15 jours calendaires. Pendant cette période, le conducteur doit imprimer un ticket récapitulatif en fin de chaque journée.
    En cas de dysfonctionnement, une déclaration d’incident est à renvoyer chez Chronoservices : http://www.chronoservices.fr/CarteTachy/La-remplacer

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    Que présenter en cas de contrôle ?

    Vos obligations : A partir du 1er janvier 2008, les conducteurs doivent être en mesure de présenter les données d’activités de la journée en cours et des 28 jours calendaires précédents.

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    Nouvelle réglementation sur les temps de conduite et de repos (règlement CE N°561/2006 du 11 avril 2006).

    Pause : 45 minutes au moins après une période de conduite de 4 heures 30 au plus. Elle peut être fractionnée en 2 périodes, la première d’un minimum de 15 minutes, la seconde d’un minimum de 30 minutes prise (et uniquement dans cet ordre) prise au plus tard à l’issue de la période de 4 heures 30 de conduite.

    Conduite hebdomadaire : 56 heures de conduite maximum sur une semaine calendaire. La limite de 90 heures sur 2 semaines est maintenue.

    Repos journalier : La durée de 11 heures est maintenue. Repos réduit possible : 9 heures trois fois au maximum par semaine (plus d’obligation de compensation). Repos fractionné possible : 12 heures : le repos peut être pris en deux périodes, la première d’un minimum de 3 heures, la seconde d’un minimum de 9 heures.

    Repos hebdomadaire : La durée de 45 heures est maintenue. Il peut être réduit : 24 heures avec compensation dans les 3 semaines. Il peut être réduit à 24 heures quel que soit le lieu où il est pris. Au cours de deux semaines consécutives, au moins un repos normal de 45 heures et un repos réduit de 24 heures doivent être pris.

    Vos obligations : Le respect de la réglementation.
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